Votre Agent, le Garage GUICHARD est agréé par la Préfecture de Côte-d'Or pour enregistrer vos demandes d'immatriculation.
Votre correspondante, Madame GUICHARD reste à votre disposition de 10h à 12h et de 14h à
16h pour enregistrer vos demandes.
Pièces nécessaires à fournir en complément de :
- La déclaration de cession du véhicule concerné.
- La carte grise originale du véhicule concerné, datée, barrée et signée par le vendeur.
- La demande de certificat d'immatriculation.
- Mandat pour effectuer les démarches d'immatriculation.
Pièces justificatives d’identité pour les personnes physiques :
-
Carte nationale d’identité ou étrangère, (recto/verso)
-
Passeport français ou étranger,
-
Permis de conduire français ou étranger,
-
Justificatif d'assurance du véhicule concerné (Copie quittance)
-
Carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises,
-
Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un Etat membre de
l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Ces pièces doivent être en cours de validité.
Pièces justificatives d’identité pour les personnes morales de type industriel, commercial ou civil (SA, SARL, SCI, ...):
-
Un extrait de K bis établi depuis moins de 3 mois ou un journal d’annonces légales datant de moins de deux ans mentionnant le nom du
responsable, l’objet social, l’adresse et le n° d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.
Pièces justificatives de domicile pour les personnes physiques (original ou photocopie de l’une des pièces suivantes) :
-
Un titre de propriété.
-
Un certificat d'imposition ou de non-imposition de l’année précédente (excepté pour la
demande d'un quitus fiscal).
-
Une quittance de loyer, de gaz, d’électricité d'eau ou de téléphone de moins de six mois.
-
Une attestation d’assurance logement.
-
Un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi
a fixé une commune de rattachement.
-
Une attestation établissant leur lien avec l’organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de
police pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n’a pas fixé de commune de rattachement.
Pièces justificatives de domicile pour la personne morale de type industriel, commercial ou civil :
-
Un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de
deux ans, à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.
Cas particuliers
Personnes hébergées chez un particulier :
-
Attestation sur l'honneur de l'hébergeant.
-
Pièce d'identité et justificatif de domicile de l'hébergeant.
-
Document officiel (émanant d'une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de
l'hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d'emploi...).
Personnes habitant à l'hôtel ou dans un camping :
-
Une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.
Personnes habitant sur un bateau de plaisance (au choix) :
-
Attestation établie par la capitainerie du port, d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanent.
-
Attestation d'assurance pour le bateau.
-
Un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau.
- Coût total de traitement comprenant l'expédition de la carte-grise à votre domicile = 51 € du cheval Fiscal + 53,76 € de frais de
gestion + 34 € pour les véhicules utilitaires.
Délais de réception à votre domicile : de 3 à 8 jours.
